Mentions légales
1. CHAMP D'APPLICATION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site latelier-green.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : latelier-green.com
Responsable publication : Nathalie Dendura
Webmaster : Laurent L. – WEBANDROLL
Hébergeur : OVH France
Délégué à la protection des données : Nathalie Dendura
2. PRODUITS ET SERVICES PROPOSES A LA VENTE
3. DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES
Les offres de Produits et Services s’entendent dans la limite des stocks disponibles et des accès possibles à la plateforme, tels que précisés lors de la passation de la commande.
4. COMMANDES
5. Propriété intellectuelle et contrefacons
L’atelier Green est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images ( sauf images libres de droits et images créditées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Nathalie Dendura ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site latelier-green.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nathalie Dendura ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site latelier-green.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Propriétaires se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’atelier Green se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles , veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site latelier-green.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’atelier Green. Cependant, Les Propriétaire n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site latelier-green.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Commentaires sur le site
Les commentaires postés sur L’Atelier Green sont modérés a posteriori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire concerné :
Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires ou encore des commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur.
12. Revenus et Publicité
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Les pourcentages perçus ne sont pas impactés sur les montants des achats effectués par l’acheteur.
Les produits présentés sont toujours en lien avec la ligne éditoriale de L’Atelier Green et uniquement dans l’optique de présenter un contenu pertinent pour mes lecteurs.
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