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Mentions légales
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la société L’Atelier Facialiste, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 4 avenue Alphonse Morel 06130 GRASSE (le « Prestataire »), et des clients (les « Clients » ou le « Client »), dans le cadre de la vente de produits et services par le Prestataire sur son site Internet www.latelier-green.com (le « Site »).
Les présentes Condition Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables à d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site latelier-green.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : latelier-green.com
Responsable publication : Nathalie Dendura
Webmaster : Laurent L. – WEBANDROLL
Hébergeur : OVH France
Délégué à la protection des données : Nathalie Dendura
2. PRODUITS ET SERVICES PROPOSES A LA VENTE
Le Prestataire propose à la vente sur son Site, les produits suivants (ci-après les « Produits ») :
– Produits et accessoire de soin et de massage dans la cadre du yoga de visage ;
– Livres de méthodes et d’exercices de yoga de visage ;
– Enregistrements vidéo et audio comprenant des exercices de yoga du visage en ligne sur Podia ;
– Des coffrets comprenant à la fois des produits de soin et/ou livre ;
Ainsi que les services suivants (ci-après les « Services ») :
– Service : massage du visage en tant que Facialiste ;
– Accès à des programmes de yoga du visage sur la plateforme du Prestataire ;
– Accès à des coaching en ligne de yoga de visage, dans un cadre de loisir ;
à l’exclusion des accès aux formations professionnelles faisant l’objet de conditions générales différentes.
Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment leurs spécifications, illustrations, contenus et indications sont présentés sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit ou Service est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et Service afin d’en connaître les propriétés, les conditions d’accès, le contenu et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un Service, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
3. DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES
Les offres de Produits et Services s’entendent dans la limite des stocks disponibles et des accès possibles à la plateforme, tels que précisés lors de la passation de la commande.
4. COMMANDES
4-1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Produits et/ou Services qu’il désire commander, en les ajoutant au panier avec précision de la quantité souhaitée. Une fois sa sélection terminée, le Client accède à son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Après acceptation des présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet, le Client doit compléter les informations le concernant : adresse e-mail, adresse de livraison (si la commande concerne des Produits) etc. Après vérification des informations, le Client doit procéder au paiement de sa commande.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en suivant les différentes étapes. Pour les commandes relatives à un Service, celui-ci étant d’accès immédiat, l’enregistrement de la commande ne pourra être réalisé que si le Client renonce expressément à son droit de rétractation tel que précisé ci-après, en cochant la case prévue à cet effet.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique, envoyé après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Prestataire, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
4-2 Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
4-3 Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.
4-4 Disposition spécifique aux programmes en ligne
Les accès aux programmes en ligne sont proposés par le Prestataire avec ou sans abonnement annuel. Lorsque la commande portant sur ce Service est sélectionnée sans abonnement, elle ne peut être annulée par le Client. Pour toute réclamation, envoyer un courriel au Prestataire à l’adresse suivante : hello@latelier-green.com
5. Propriété intellectuelle et contrefacons
L’atelier Green est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images ( sauf images libres de droits et images créditées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Nathalie Dendura ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site latelier-green.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nathalie Dendura ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site latelier-green.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Propriétaires se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’atelier Green se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles , veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site latelier-green.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’atelier Green. Cependant, Les Propriétaire n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site latelier-green.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site latelier-green.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Commentaires sur le site
Les commentaires postés sur L’Atelier Green sont modérés a posteriori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire concerné :
Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires ou encore des commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur.
12. Revenus et Publicité
Sur L’Atelier Green peuvent apparaitre des liens d’affiliation ou encore dans les articles. L’affiliation est un partenariat entre un éditeur de site et un site commercial cherchant à développer ses ventes en ligne. Le site commercial, alors nommé “annonceur”, propose un programme d’affiliation au site souhaitant revendre son trafic, alors nommé “affilié”. Ce programme d’affiliation décrit la manière dont l’affilié sera rémunéré en faisant la promotion des produits ou services de l’annonceur.
Les pourcentages perçus ne sont pas impactés sur les montants des achats effectués par l’acheteur.
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